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INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
POUR LA PLATEFORME DATA GERS DANS LE CADRE DU RGPD

La Plateforme https://data.gers.fr permet l’accès, le partage et l’échange de données et de Jeux de Données. En votre qualité d’utilisateur ou de producteur de jeux de données pour cette plateforme, cette information vous est communiquée afin de vous informer de :

• vos droits et des modalités de l’utilisation de vos données personnelles,
• des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du Département du Gers.

Le responsable de traitement est le Département du Gers.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ? Vous voulez exercer vos droits ?

• Par courrier : Département du Gers - A l'attention du délégué à la protection des données - 81 route de Pessan, BP 20569
  32022 Auch Cedex 9
• Par mail : dpd@gers.fr (le Gers a désigné un délégué à la protection des données personnelles pour traiter toutes questions relatives au traitement des données personnelles).

Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la Plateforme OpenData du Département du Gers (https://data.gers.fr) est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa version modifiée.

• Base légale de traitement : La loi pour une République numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 a considérablement accru le champ des documents administratifs mis en ligne. La Région Occitanie et le Département du Gers se sont engagés dans une démarche d’Open Data visant à diffuser les données publiques détenues par la collectivité pour qu’elles bénéficient à tous : citoyens, associations, entreprises. Le Département du Gers fonde donc le traitement sur la base d'une mission d'intérêt public.
• Finalités : ce traitement a pour finalités :
  • le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de la Plateforme et de ses fonctionnalités,
  • l’envoi de newsletters ou de communications à ses utilisateurs, notamment des informations en cas d’abonnement à un jeu de données,
  • la gestion des demandes d’exercice de droits,
  • l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de la Plateforme et la qualité des services qu’elle propose : le détail des indicateurs se trouve ici. Ces statistiques ne sont consultables que par les personnes habilitées.

• Catégories de données susceptibles d’être collectées et traitées par le Département :
  • données d’identification (pseudonyme, nom, prénom, email),
  • données relatives à la gestion et à la sécurisation de tout compte créé sur la plateforme, notamment pour faciliter la gestion des droits des utilisateurs, (utilisateur, producteur, administrateur, groupe projet, etc)
  • données de connexion : adresses IP, logs de connexion (dates et heures de connexion), géo-localisation approximative, requêtes effectuées, …

• Communication et conservation de vos données :
  • Vos données sont communiquées exclusivement aux services du Département du Gers ainsi qu’à son sous-traitant OpenDataSoft à qui le Département (via la Région) a confié l’hébergement, la fourniture, la maintenance et le support de sa plateforme.
  • Vos données sont conservées :
    • Pour les données d’identification : 24 mois. Le compte pourra être supprimé sans activité de l’utilisateur après cette période.
      Un mail de prévention sera envoyé avant la suppression du compte.
    • Pour les données de connexion : 3 mois en accès dans le backoffice et accessible au Responsable de Traitement, et 13 mois de conservation par le sous-traitant Opendatasoft.
  • Vos données ne sont ni vendues ou utilisées pour une finalité autre que celle évoquée précédemment., ni transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne ou une organisation internationale.

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les différents cookies internes, de mesures d’audience ou déposés par des tiers, se trouvant sur la plateforme ne sont pas conservés au-delà d’une période de 13 mois (au-delà, les données identifiantes sont soit supprimées soit anonymisées. Les cookies permettent :

• le bon fonctionnement de certains services.
• la mesure de leur audience.
• d’identifier les services et rubriques que vous visitez, et plus généralement votre comportement en matière de visites : ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services et faciliter votre navigation sur notre site.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

Le Département du Gers met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données. Le Gers assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel , vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement :

• Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD),
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),
• Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes(article 16 du RGPD),
• Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD,
• Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation,
• Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD),
• Le droit de vous opposer à un traitement des données à caractère personnel vous concernant à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, y compris un profilage (article 21 du RGPD),
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL(article 13 du RGPD).

PRISE DE DECISION AUTOMATISEE

Il est indiqué qu'il n'est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.