1 – Mentions obligatoires

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Le site data.gers.fr est réalisé par la Direction Organisation des Systèmes d'Information et Numérique en collaboration avec les services de la Région.

Département du Gers
81 route de Pessan
BP 20569
32022 Auch Cedex 9
Tel : 05 62 67 40 40

Les mentions légales relatives aux données publiées sur ce site : créateur, gestionnaire, producteur, licence d’utilisation… sont précisées dans l’onglet information de chaque jeu de donnée.

Directeur de la publication : Philippe Dupouy, Président du Conseil Départemental du Gers

Rédaction : Les services du Conseil départemental du Gers

Hébergement et système de gestion de contenu : Opendatasoft

OpenDataSoft est une plateforme destinée à la mise en ligne, au partage et à la réutilisation de données par des utilisateurs ainsi qu'à la création de nouvelles applications.
https://www.opendatasoft.fr/
130 Rue de Lourmel
75015 Paris

2 – Modifications

Le Département du Gers se réserve le droit de modifier et d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Date de la dernière mise à jour : 09/05/2022

3 – Assistance

Pour tout besoin d’assistance, d’information ou si vous constatez une anomalie, écrivez-nous à : dosin-slmc-cellule-cartographiearobasegers.fr