Le Répertoire National des
Élus (RNE) a pour finalité le suivi des titulaires d’un mandat
électoral. Il est renseigné et tenu à jour par les préfectures et hauts
commissariats et par les services du ministère de l'intérieur, notamment
sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase
d’enregistrement des candidatures.
Les données du RNE sont structurées par mandat :
1- les conseillers municipaux ;
2- les conseillers communautaires ;
3- les conseillers départementaux ;
4- les conseillers régionaux ;
5- les membres des assemblées des collectivités à statut particulier ;
6- les représentants au Parlement européen ;
7- les sénateurs ;
8- les députés ;
9- les maires.
Un élu qui dispose de plusieurs mandats figurera dans plusieurs
fichiers. Un élu qui dispose de plusieurs fonctions apparaitra plusieurs
fois au sein du même fichier (exemple : un élu adjoint au maire et
maire délégué apparaitra deux fois au sein du fichier des conseillers
municipaux).
Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement.
Les données relatives à la profession sont déclaratives. Le
référentiel des codes professions correspond au référentiel de l'INSEE.
Les demandes de rectification doivent être adressées directement par
courriel à la préfecture territorialement compétente
(pref-rne-contact@nom-du-departement.gouv.fr). Aucune demande de rectification adressée sur la plateforme www.data.gouv.fr ne sera prise en compte. Les rectifications apportées dans le RNE ne seront pas reportées immédiatement sur la plate-forme www.data.gouv.fr, mais seront prises en compte pour la publication suivante.
