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Retrouvez comment s'est réalisée la mise en place des intercommunalités dans le Gers depuis 2002.

L'intercommunalité en France est une histoire qui remonte aux années 1890 avec la possibilité de créer les premiers Syndicats de Gestion. Mais c'est à partir de 1992 et 1995 que l'intercommunalité telle qu'on la connait aujourd'hui a commencé à se développer avec la création des Communautés de Communes, d'Agglomérations et Urbaines. Elles sont devenues depuis des acteurs publics majeurs par l’importance des missions de service public qu'elles assurent et les investissements qu'elles effectuent au niveau local.

Depuis les années 2000, plusieurs textes de loi ont conduit à simplifier et rationaliser l'organisation des ces intercommunalités et leur donner les moyens d'assurer un développement local cohérent.

 Aujourd'hui, en 2015, la loi NOTRe prévoit que les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) révisés selon les modalités prévues à l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales soient arrêtés avant le 31 mars 2016. Cela se traduit par la constitution de communautés de communes regroupant au moins 15 000 habitants dont le seuil peut être adapté sans qu’il puisse être inférieur à 5 000 habitants.

Retrouvez dans l'animation ci-dessous l'histoire de cette construction intercommunale dans le département du Gers. Les données qui ont été utilisées pour réaliser cette illustration sont disponibles sur le portail Gers OpenData.

La carte animée de la construction de l'intercommunalité dans le Gers

Le graphique de l'évolution du nombre de communes regroupées par année

 

Les données utilisées

Évolution des zonages intercommunaux entre 2002 et 2015